Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service BFC Project, plateforme de création de portfolios en ligne, accessible à l'adresse www.bfcproject.fr.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Service : désigne la plateforme BFC Project et l'ensemble de ses fonctionnalités
Utilisateur : toute personne utilisant le Service
Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur
Contenu : ensemble des éléments (textes, images, vidéos) publiés par l'Utilisateur

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Conditions d'Accès

Le Service est accessible :

Aux personnes majeures
Aux mineurs avec autorisation parentale
24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance

4. Abonnements et Tarifs

4.1 Formules d'Abonnement

Le Service propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs. Chaque formule inclut un essai gratuit de 14 jours.

4.2 Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.

4.3 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Utilisation du Service

5.1 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Service conformément à sa destination
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Maintenir la confidentialité de ses identifiants

5.2 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits sur le Contenu qu'il publie. Il accorde à BFC Project une licence non exclusive pour héberger, afficher et distribuer ce Contenu dans le cadre du Service.

6. Propriété Intellectuelle

Le Service, sa structure, son design et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de BFC Project. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de BFC Project

BFC Project s'engage à fournir le Service avec un taux de disponibilité de 99,9%. Nous ne saurions être tenus responsables :

Des interruptions dues à des cas de force majeure
De l'utilisation du Service par l'Utilisateur
Du Contenu publié par les Utilisateurs

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie et de l'utilisation qu'il fait du Service.

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

9. Suspension et Résiliation

BFC Project se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

Violation des présentes CGU
Utilisation frauduleuse du Service
Non-paiement des sommes dues

10. Modifications des CGU

BFC Project se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative par email.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :
BFC Project
15 Rue de la République
75001 Paris, France
Email : contact@bfcproject.fr